SCI ARAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARAMIS est une SCI immatriculée le 22 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 116 537. Elle est domiciliée 16 rue Lafayette Froideconche, 70300 Froideconche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARAMIS
- SIREN
- 378 116 537
- SIRET (siège)
- 378 116 537 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01378116537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 116 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- 16 RUE LAFAYETTE FROIDECONCHE, 70300, FROIDECONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAMIS
LOUEUR DE MURS
Finances de SCI ARAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAMIS
INSEEÉtablissements de SCI ARAMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 FROIDECONCHESiègeActif
378 116 537 00028 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 6820A
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé
378 116 537 00010 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ARAMIS
INPIComptes annuels de SCI ARAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAMIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/52223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/11533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ARAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARAMIS est 378 116 537. Le SIRET de son siège social est 378 116 537 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378116537.
Qui dirige SCI ARAMIS ?
SCI ARAMIS est dirigée par NICOLE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARAMIS ?
Le siège social de SCI ARAMIS est situé 16 rue Lafayette Froideconche, 70300 Froideconche.
SCI ARAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAMIS.
Entreprises similaires
Même activité à Froideconche
