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SCI SOLVERT

Active
Siren384 814 489SCI70300 FROIDECONCHECréée le 25 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SOLVERT est une SCI immatriculée le 25 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 814 489. Son siège social est situé 18 B RUE DE LA VOIE GELA Froideconche, 70300 Froideconche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JULIEN DAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLVERT

Dénomination
SCI SOLVERT
SIREN
384 814 489
SIRET (siège)
384 814 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16384814489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 814 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1992
Siège social
18 B RUE DE LA VOIE GELA Froideconche, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLVERT

Location de logements

Finances de SCI SOLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLVERT

JD

JULIEN DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

MN

MURIEL NOBLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    384 814 489 00017 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOLVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLVERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Julien, Alain

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI SOLVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLVERT ?

Le numéro SIREN de SCI SOLVERT est 384 814 489. Le SIRET de son siège social est 384 814 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384814489.

Qui dirige SCI SOLVERT ?

SCI SOLVERT est dirigée par JULIEN DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLVERT ?

Le siège social de SCI SOLVERT est situé 18 B RUE DE LA VOIE GELA Froideconche, 70300 Froideconche.

SCI SOLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLVERT.

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