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SCI ARC ATLANTIQUE

Active
Siren418 738 415SCI50290 BREHALCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI ARC ATLANTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 418 738 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Moulieres, 50290 Brehal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARC ATLANTIQUE

Dénomination
SCI ARC ATLANTIQUE
SIREN
418 738 415
SIRET (siège)
418 738 415 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73418738415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 738 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
16 RUE DES MOULIERES, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC ATLANTIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ARC ATLANTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARC ATLANTIQUE

JL

JEAN-FRANCOIS LOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

JD

JEAN DENIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARC ATLANTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    418 738 415 00029 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC ATLANTIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI ARC ATLANTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARC ATLANTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVET Jean-Francois René Maurice ; Associé indéfiniment responsable : DENIS Jean, Georges, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ARC ATLANTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ATLANTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ARC ATLANTIQUE est 418 738 415. Le SIRET de son siège social est 418 738 415 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418738415.

Qui dirige SCI ARC ATLANTIQUE ?

SCI ARC ATLANTIQUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC ATLANTIQUE ?

Le siège social de SCI ARC ATLANTIQUE est situé 16 rue des Moulieres, 50290 Brehal.

SCI ARC ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC ATLANTIQUE.

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