SCI ARC ATLANTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI ARC ATLANTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 418 738 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Moulieres, 50290 Brehal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARC ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ARC ATLANTIQUE
- SIREN
- 418 738 415
- SIRET (siège)
- 418 738 415 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73418738415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 738 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 16 RUE DES MOULIERES, 50290, BREHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC ATLANTIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ARC ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC ATLANTIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARC ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BREHALSiègeActif
418 738 415 00029 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARC ATLANTIQUE
INPIConformité de SCI ARC ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.014
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.931
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02885
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04947
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/14113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07946
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/03960
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-11.321
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07084
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00785
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00442
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07940
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00784
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Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03829
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01276
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/05090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARC ATLANTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVET Jean-Francois René Maurice ; Associé indéfiniment responsable : DENIS Jean, Georges, Bernard
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ARC ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ARC ATLANTIQUE est 418 738 415. Le SIRET de son siège social est 418 738 415 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418738415.
Qui dirige SCI ARC ATLANTIQUE ?
SCI ARC ATLANTIQUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC ATLANTIQUE ?
Le siège social de SCI ARC ATLANTIQUE est situé 16 rue des Moulieres, 50290 Brehal.
SCI ARC ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC ATLANTIQUE.
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