SCI ARCANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCANA est une SCI immatriculée le 22 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 496 173. Elle est domiciliée 4 rue des Granges, 70100 Arc-les-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CHARNOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCANA
INSEE- Dénomination
- SCI ARCANA
- SIREN
- 431 496 173
- SIRET (siège)
- 431 496 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57431496173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 496 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- 4 RUE DES GRANGES, 70100, ARC-LES-GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCANA
Acquisition de biens immobiliers en vue de les louer;
Finances de SCI ARCANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ARCANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif
431 496 173 00011 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCANA
INPIComptes annuels de SCI ARCANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCANA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 05-45.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-20.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI ARCANA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCANA ?
Le numéro SIREN de SCI ARCANA est 431 496 173. Le SIRET de son siège social est 431 496 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431496173.
Qui dirige SCI ARCANA ?
SCI ARCANA est dirigée par BRIGITTE CHARNOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCANA ?
Le siège social de SCI ARCANA est situé 4 rue des Granges, 70100 Arc-les-Gray.
SCI ARCANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCANA.
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