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SCI ARCED

Active
Siren852 543 362SCI25000 BESANCONCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ARCED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 543 362. Son siège social est situé 17 Pl du Huit Septembre, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE ESPUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCED

Dénomination
SCI ARCED
SIREN
852 543 362
SIRET (siège)
852 543 362 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58852543362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 543 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
17 PL DU HUIT SEPTEMBRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCED

Acquisition, apport, propriété, gestion, location d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI ARCED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCED

AE

ADELINE ESPUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

CE

CAROLINE ESPUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ARCED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    852 543 362 00010 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI ARCED

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCED ?

Le numéro SIREN de SCI ARCED est 852 543 362. Le SIRET de son siège social est 852 543 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852543362.

Qui dirige SCI ARCED ?

SCI ARCED est dirigée par CAROLINE ESPUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCED ?

Le siège social de SCI ARCED est situé 17 Pl du Huit Septembre, 25000 Besancon.

SCI ARCED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCED.

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