SCI ARCOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 684 985. Elle est domiciliée 25 Rte Dijon, 70100 Arc-les-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCOISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCOISE
- SIREN
- 489 684 985
- SIRET (siège)
- 489 684 985 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55489684985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 684 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 25 RTE DIJON, 70100, ARC-LES-GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ARCOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70100 ARC-LES-GRAYSiègeFermé
489 684 985 00018 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCOISE
INPIComptes annuels de SCI ARCOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES Daniel
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ARCOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCOISE est 489 684 985. Le SIRET de son siège social est 489 684 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489684985.
Qui dirige SCI ARCOISE ?
SCI ARCOISE est dirigée par DANIEL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCOISE ?
Le siège social de SCI ARCOISE est situé 25 Rte Dijon, 70100 Arc-les-Gray.
SCI ARCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOISE.
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