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SCI ARCOLE

Active
Siren903 348 910SCI11590 CUXAC-D'AUDECréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCOLE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 348 910. Elle est domiciliée 67 av de la Bourgade, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCOLE

Dénomination
SCI ARCOLE
SIREN
903 348 910
SIRET (siège)
903 348 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20903348910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 348 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
67 AV DE LA BOURGADE, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCOLE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes les sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte

Finances de SCI ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCOLE

EM

ERIC MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

FM

FRANCK MIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

BM

BENJAMIN MOUROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ARCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    903 348 910 00014 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-13

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARCOLE est 903 348 910. Le SIRET de son siège social est 903 348 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903348910.

Qui dirige SCI ARCOLE ?

SCI ARCOLE est dirigée par FRANCK MIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCOLE ?

Le siège social de SCI ARCOLE est situé 67 av de la Bourgade, 11590 Cuxac-d'Aude.

SCI ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCOLE.

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