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SCI ARCYPEL

Active
Siren395 044 423SCI12290 Pont-de-SalarsCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 044 423, SCI ARCYPEL est une SCI créée le 25 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 IMP de la Chaumiere Le Fromental, 12290 Pont-de-Salars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE BREFUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCYPEL

Dénomination
SCI ARCYPEL
SIREN
395 044 423
SIRET (siège)
395 044 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85395044423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 044 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1994
Siège social
226 IMP de la Chaumiere Le Fromental, 12290, Pont-de-Salars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCYPEL

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES URBAINS OU RURAUX, BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ARCYPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCYPEL

CB

CHRISTIANE BREFUEL

Gérant

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

RA

Roland ALARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ARCYPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 Pont-de-SalarsSiègeActif

    395 044 423 00014 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCYPEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCYPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCYPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCYPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCYPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCYPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCYPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCYPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI ARCYPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCYPEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARCYPEL est 395 044 423. Le SIRET de son siège social est 395 044 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85395044423.

Qui dirige SCI ARCYPEL ?

SCI ARCYPEL est dirigée par CHRISTIANE BREFUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCYPEL ?

Le siège social de SCI ARCYPEL est situé 226 IMP de la Chaumiere Le Fromental, 12290 Pont-de-Salars.

SCI ARCYPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCYPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCYPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCYPEL.

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