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SCI DE SEGUR

Active
Siren394 161 905SCI12290 PONT-DE-SALARSCréée le 10 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 161 905, SCI DE SEGUR est une SCI créée le 10 mars 1994. Elle est domiciliée za la Plaine Ii, 12290 Pont-de-Salars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SEGUR

Dénomination
SCI DE SEGUR
SIREN
394 161 905
SIRET (siège)
394 161 905 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49394161905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 161 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1994
Siège social
ZA LA PLAINE II, 12290, PONT-DE-SALARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEGUR

Location de propriété rurale

Finances de SCI DE SEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEGUR

JB

JEAN-FRANCOIS BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

RB

ROMUALD BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SEGUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12290 PONT-DE-SALARSSiègeActif

    394 161 905 00028 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

  • 12290 SEGURFermé

    394 161 905 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SEGUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEGUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEGUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEGUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Jean-François, Henri, Laurent, Marc

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE SEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEGUR est 394 161 905. Le SIRET de son siège social est 394 161 905 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394161905.

Qui dirige SCI DE SEGUR ?

SCI DE SEGUR est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEGUR ?

Le siège social de SCI DE SEGUR est situé za la Plaine Ii, 12290 Pont-de-Salars.

SCI DE SEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEGUR.

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