SCI DE COMBECALDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 161 879, SCI DE COMBECALDE est une SCI créée le 27 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 IMP des Chenes Le Puech, 12290 Pont-de-Salars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE ORCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COMBECALDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COMBECALDE
- SIREN
- 412 161 879
- SIRET (siège)
- 412 161 879 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71412161879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 161 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- 52 IMP des Chenes Le Puech, 12290, Pont-de-Salars
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COMBECALDE
Propriété gestion administration exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits mobiliers ou immobiliers Pouvant appartenir à la société édification de toutes constructions
Finances de SCI DE COMBECALDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COMBECALDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE COMBECALDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12290 Pont-de-SalarsSiègeActif
412 161 879 00025 · ouvert le 23 juin 1975 · NAF 6820A
- 12100 MILLAUActif
412 161 879 00017 · ouvert le 23 juin 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE COMBECALDE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE COMBECALDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMBECALDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COMBECALDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMBECALDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COMBECALDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COMBECALDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COMBECALDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE COMBECALDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBECALDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COMBECALDE est 412 161 879. Le SIRET de son siège social est 412 161 879 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412161879.
Qui dirige SCI DE COMBECALDE ?
SCI DE COMBECALDE est dirigée par STEPHANE ORCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COMBECALDE ?
Le siège social de SCI DE COMBECALDE est situé 52 IMP des Chenes Le Puech, 12290 Pont-de-Salars.
SCI DE COMBECALDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COMBECALDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COMBECALDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMBECALDE.
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