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SCI ASFOUSIAS

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Siren517 805 842SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 29 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI ASFOUSIAS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 805 842. Son siège social est situé 1012 av de Bouconne, 31530 Lasserre-Pradere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK ATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASFOUSIAS

Dénomination
SCI ASFOUSIAS
SIREN
517 805 842
SIRET (siège)
517 805 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77517805842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 805 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
1012 AV DE BOUCONNE, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASFOUSIAS

Gestion patrimoine privé, acquisition, détention, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou location tous immeubles et accessoires

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Finances de SCI ASFOUSIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ASFOUSIAS

YA

YANNICK ATES

Autre

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

PA

PATRICK ATES

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ASFOUSIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    517 805 842 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASFOUSIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI ASFOUSIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASFOUSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASFOUSIAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASFOUSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ASFOUSIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ASFOUSIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASFOUSIAS ?

Le numéro SIREN de SCI ASFOUSIAS est 517 805 842. Le SIRET de son siège social est 517 805 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517805842.

Qui dirige SCI ASFOUSIAS ?

SCI ASFOUSIAS est dirigée par PATRICK ATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASFOUSIAS ?

Le siège social de SCI ASFOUSIAS est situé 1012 av de Bouconne, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI ASFOUSIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASFOUSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASFOUSIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASFOUSIAS.