SCI ASFOUSIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI ASFOUSIAS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 805 842. Son siège social est situé 1012 av de Bouconne, 31530 Lasserre-Pradere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK ATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASFOUSIAS
INSEE- Dénomination
- SCI ASFOUSIAS
- SIREN
- 517 805 842
- SIRET (siège)
- 517 805 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77517805842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 805 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- 1012 AV DE BOUCONNE, 31530, LASSERRE-PRADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASFOUSIAS
Gestion patrimoine privé, acquisition, détention, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou location tous immeubles et accessoires
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Finances de SCI ASFOUSIAS
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INSEEÉtablissements de SCI ASFOUSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif
517 805 842 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASFOUSIAS
INPIConformité de SCI ASFOUSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASFOUSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASFOUSIAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASFOUSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ASFOUSIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI ASFOUSIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ASFOUSIAS ?
Le numéro SIREN de SCI ASFOUSIAS est 517 805 842. Le SIRET de son siège social est 517 805 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517805842.
Qui dirige SCI ASFOUSIAS ?
SCI ASFOUSIAS est dirigée par PATRICK ATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASFOUSIAS ?
Le siège social de SCI ASFOUSIAS est situé 1012 av de Bouconne, 31530 Lasserre-Pradere.
SCI ASFOUSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASFOUSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASFOUSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASFOUSIAS.
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