SCI ASIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 813 998, SCI ASIM est une SCI créée le 9 février 2012. Son siège social est situé 4 rue de la Bourre le Moulin, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE HIGOUNENC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ASIM
INSEE- Dénomination
- SCI ASIM
- SIREN
- 539 813 998
- SIRET (siège)
- 539 813 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40539813998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 813 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 4 RUE DE LA BOURRE LE MOULIN, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASIM
Se reporter aux statuts;
Finances de SCI ASIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASIM
INSEEÉtablissements de SCI ASIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
539 813 998 00017 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASIM
INPIComptes annuels de SCI ASIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASIM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SCI ASIM
Quel est le numéro SIREN de SCI ASIM ?
Le numéro SIREN de SCI ASIM est 539 813 998. Le SIRET de son siège social est 539 813 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539813998.
Qui dirige SCI ASIM ?
SCI ASIM est dirigée par ISABELLE HIGOUNENC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASIM ?
Le siège social de SCI ASIM est situé 4 rue de la Bourre le Moulin, 39600 Arbois.
SCI ASIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASIM.
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