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SCI ASLAN

Active
Siren491 375 093Société civile38430 MOIRANSCréée le 02 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI ASLAN est une société civile immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 375 093. Elle est domiciliée 32 rue Auguste Sonnier, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YILMAZ ASLAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASLAN

Dénomination
SCI ASLAN
SIREN
491 375 093
SIRET (siège)
491 375 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92491375093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 375 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2006
Siège social
32 RUE AUGUSTE SONNIER, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASLAN

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur, par tous moyens de tous immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI ASLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASLAN

YA

YILMAZ ASLAN

Autre

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

SY

SUKRAN YASAR

Autre

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ASLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    491 375 093 00011 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASLAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SCI ASLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ASLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ASLAN est 491 375 093. Le SIRET de son siège social est 491 375 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491375093.

Qui dirige SCI ASLAN ?

SCI ASLAN est dirigée par YILMAZ ASLAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASLAN ?

Le siège social de SCI ASLAN est situé 32 rue Auguste Sonnier, 38430 Moirans.

SCI ASLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASLAN.

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