SCI ASPF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASPF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 940 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che de Palente, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE DARTEVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASPF
INSEE- Dénomination
- SCI ASPF
- SIREN
- 508 940 871
- SIRET (siège)
- 508 940 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42508940871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 940 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2008
- Siège social
- 59 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPF
Acquisition propriété administration location exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou mobiliers faisant soit l objet d'un rapport initial soit d'une acquisition ultérieure et notamment d'un immeuble sis Besançon 59 chemin de Palente
Finances de SCI ASPF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI ASPF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
508 940 871 00017 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPF
INPIComptes annuels de SCI ASPF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASPF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-10-14
- création
Date d'effet : 10 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ASPF
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPF ?
Le numéro SIREN de SCI ASPF est 508 940 871. Le SIRET de son siège social est 508 940 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42508940871.
Qui dirige SCI ASPF ?
SCI ASPF est dirigée par PIERRE DARTEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPF ?
Le siège social de SCI ASPF est situé 59 Che de Palente, 25000 Besancon.
SCI ASPF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPF.
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