SCI ASSINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSINIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1993, identifiée par le SIREN 390 298 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Andre Malraux, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELMALEH RAPHAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSINIE
INSEE- Dénomination
- SCI ASSINIE
- SIREN
- 390 298 685
- SIRET (siège)
- 390 298 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46390298685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 298 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- 9 RUE ANDRE MALRAUX, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSINIE
ACHAT CONSTRUCTION LOCATION PROPRIETE IMMEUBLE MAISON TERRAINS.
Finances de SCI ASSINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSINIE
INSEEELMALEH RAPHAEL
Gérant
Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI ASSINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
390 298 685 00012 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASSINIE
INPIComptes annuels de SCI ASSINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSINIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSINIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Questions fréquentes sur SCI ASSINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSINIE ?
Le numéro SIREN de SCI ASSINIE est 390 298 685. Le SIRET de son siège social est 390 298 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390298685.
Qui dirige SCI ASSINIE ?
SCI ASSINIE est dirigée par ELMALEH RAPHAEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSINIE ?
Le siège social de SCI ASSINIE est situé 9 rue Andre Malraux, 77000 Melun.
SCI ASSINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSINIE.
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