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SCI ATLAS

Active
Siren913 072 591SCI25000 BESANCONCréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 072 591, SCI ATLAS est une SCI créée le 5 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Urbain Leverrier immeuble Axis -, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MAGNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATLAS

Dénomination
SCI ATLAS
SIREN
913 072 591
SIRET (siège)
913 072 591 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59913072591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 072 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2022
Siège social
52 RUE URBAIN LEVERRIER IMMEUBLE AXIS -, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATLAS

Acquisition, construction, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de société à vocation immobilière.

Finances de SCI ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATLAS

S

STMA FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

SM

STEPHANE MAGNIN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

YS

YOHAN SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    913 072 591 00013 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ATLAS est 913 072 591. Le SIRET de son siège social est 913 072 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59913072591.

Qui dirige SCI ATLAS ?

SCI ATLAS est dirigée par STEPHANE MAGNIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATLAS ?

Le siège social de SCI ATLAS est situé 52 rue Urbain Leverrier immeuble Axis -, 25000 Besancon.

SCI ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAS.

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