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SCI ATO

Fermée
Siren423 096 924SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSRadiée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI ATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 096 924. Son siège social est situé rue du Chateau d'Eau M. Adam Pascal, 25620 Tarcenay-Foucherans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ADAM exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI ATO a été radiée le 19 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ATO

Dénomination
SCI ATO
SIREN
423 096 924
SIRET (siège)
423 096 924 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00423096924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 096 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1999
Date de radiation
19 septembre 2019
Siège social
RUE DU CHATEAU D'EAU M. ADAM PASCAL, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATO

PA

PASCAL ADAM

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeFermé

    423 096 924 00018 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : ADAM Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI ATO

Quel est le numéro SIREN de SCI ATO ?

Le numéro SIREN de SCI ATO est 423 096 924. Le SIRET de son siège social est 423 096 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423096924.

Qui dirige SCI ATO ?

SCI ATO est dirigée par PASCAL ADAM, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ATO ?

Le siège social de SCI ATO est situé rue du Chateau d'Eau M. Adam Pascal, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI ATO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2019.

SCI ATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATO.

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