SCI AUROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 623 017, SCI AUROU est une SCI créée le 21 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Deux Princesses, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE BUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUROU
INSEE- Dénomination
- SCI AUROU
- SIREN
- 398 623 017
- SIRET (siège)
- 398 623 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398623017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 623 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1994
- Siège social
- 28 RUE DES DEUX PRINCESSES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUROU
EN FRANCE COMME A L'ETRANGER, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, FAISANT SOIT L'OBJET D'UN APPORT INITIAL, SOIT D'UNE ACQUISITION ULTERIEU RE.
Finances de SCI AUROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUROU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI AUROU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
398 623 017 00017 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 6820B
- 25480 ECOLE-VALENTINActif
398 623 017 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUROU
INPIComptes annuels de SCI AUROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUROU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025L00240
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00089
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00170
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00091
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00251
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00096
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00095
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00250
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00252
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00094
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00090
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00092
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00254
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00093
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00253
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00243
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00180
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00142
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00141
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00140
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00139
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00138
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00137
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00134
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00133
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00132
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00129
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00069
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00068
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00109
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00108
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00024
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00047
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00031
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00060
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00127
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00051
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00050
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00048
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00043
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00042
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00041
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00039
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00318
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00021
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P00100
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00373
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00372
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00371
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00370
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00368
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00367
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00364
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00360
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00219
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00092
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00091
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00089
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00085
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00075
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00071
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00247
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00013
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023F00060
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 29 août 2025 · N° 2025P00070
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00237
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00071
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00060
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024L00266
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025L00034
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024L00185
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F00072
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00047
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00037
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00065
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024L00202
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024L00001
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00017
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00016
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L00419
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00057
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00036
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00384
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00381
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00371
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI AUROU
Quel est le numéro SIREN de SCI AUROU ?
Le numéro SIREN de SCI AUROU est 398 623 017. Le SIRET de son siège social est 398 623 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398623017.
Qui dirige SCI AUROU ?
SCI AUROU est dirigée par MAURICE BUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AUROU ?
Le siège social de SCI AUROU est situé 28 rue des Deux Princesses, 25000 Besancon.
SCI AUROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUROU.
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