SCI AUSTRIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUSTRIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 412 859 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RTE DE BROGLIE Thevray, 27270 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOLANDE DELATTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUSTRIA
INSEE- Dénomination
- SCI AUSTRIA
- SIREN
- 412 859 720
- SIRET (siège)
- 412 859 720 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43412859720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 859 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 33 RTE DE BROGLIE Thevray, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSTRIA
Propriété, gestion, exploitation d'immeubles
Finances de SCI AUSTRIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSTRIA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI AUSTRIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
412 859 720 00028 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B
- 27330 EPINAYFermé
412 859 720 00010 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUSTRIA
INPIComptes annuels de SCI AUSTRIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSTRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUSTRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSTRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSTRIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025J00234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/09670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-13.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/16615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-25.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 13/08130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-17.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSTRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUSTRIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : CARTON Yolande né(e) DELATTRE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI AUSTRIA
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSTRIA ?
Le numéro SIREN de SCI AUSTRIA est 412 859 720. Le SIRET de son siège social est 412 859 720 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412859720.
Qui dirige SCI AUSTRIA ?
SCI AUSTRIA est dirigée par YOLANDE DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUSTRIA ?
Le siège social de SCI AUSTRIA est situé 33 RTE DE BROGLIE Thevray, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCI AUSTRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSTRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSTRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSTRIA.
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