SCI AUVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 565 483, SCI AUVERS est une SCI créée le 28 octobre 2011. Elle est domiciliée 7 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON DELCURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUVERS
INSEE- Dénomination
- SCI AUVERS
- SIREN
- 537 565 483
- SIRET (siège)
- 537 565 483 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69537565483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 565 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUVERS
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers Propriété et gestion à titre civil de ces biens L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque.
Finances de SCI AUVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUVERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI AUVERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
537 565 483 00014 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUVERS
INPIComptes annuels de SCI AUVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUVERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/54988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 15/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-42.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-14.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-12.413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-42.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 88-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 88-11.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1989 · N° 87-15.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUVERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-11-02
- création
Date d'effet : 28 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI AUVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUVERS ?
Le numéro SIREN de SCI AUVERS est 537 565 483. Le SIRET de son siège social est 537 565 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69537565483.
Qui dirige SCI AUVERS ?
SCI AUVERS est dirigée par SIMON DELCURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUVERS ?
Le siège social de SCI AUVERS est situé 7 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon.
SCI AUVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUVERS.
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