SCI AZERGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 295 011, SCI AZERGUES est une SCI créée le 2 septembre 2015. Elle est domiciliée 815 Rte des Bois d’Alix, 69480 Lachassagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE BESSIERE, autre.
Fiche d'identité de SCI AZERGUES
INSEE- Dénomination
- SCI AZERGUES
- SIREN
- 813 295 011
- SIRET (siège)
- 813 295 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07813295011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 295 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 815 RTE DES BOIS D’ALIX, 69480, LACHASSAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZERGUES
Acquisition, gestion,de biens immobiliers
Finances de SCI AZERGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZERGUES
INSEEÉtablissements de SCI AZERGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 LACHASSAGNESiègeActif
813 295 011 00015 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZERGUES
INPIComptes annuels de SCI AZERGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZERGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZERGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZERGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZERGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/09709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 91-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZERGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI AZERGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI AZERGUES ?
Le numéro SIREN de SCI AZERGUES est 813 295 011. Le SIRET de son siège social est 813 295 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07813295011.
Qui dirige SCI AZERGUES ?
SCI AZERGUES est dirigée par SEVERINE BESSIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZERGUES ?
Le siège social de SCI AZERGUES est situé 815 Rte des Bois d’Alix, 69480 Lachassagne.
SCI AZERGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZERGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZERGUES.
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