SCI B DE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B DE B est une SCI immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 650 493. Elle est domiciliée 36 Rte du Moulin, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN DE BEAUPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B DE B
INSEE- Dénomination
- SCI B DE B
- SIREN
- 477 650 493
- SIRET (siège)
- 477 650 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477650493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 650 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 36 RTE DU MOULIN, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B DE B
LOCATION DE TERRAIN AFIN DE CONSTRUIRE UN MANEGE EQUESTRE DANS LE CADRE D'UN BAIL A CONSTRUCTION
Finances de SCI B DE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B DE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI B DE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif
477 650 493 00018 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B DE B
INPIComptes annuels de SCI B DE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B DE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B DE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B DE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B DE B. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B DE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B DE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI B DE B
Quel est le numéro SIREN de SCI B DE B ?
Le numéro SIREN de SCI B DE B est 477 650 493. Le SIRET de son siège social est 477 650 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477650493.
Qui dirige SCI B DE B ?
SCI B DE B est dirigée par BENJAMIN DE BEAUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI B DE B ?
Le siège social de SCI B DE B est situé 36 Rte du Moulin, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.
SCI B DE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B DE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B DE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B DE B.
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