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SCI B.N.D

Active
Siren513 470 500Société civile31270 CUGNAUXCréée le 02 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI B.N.D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 470 500. Son siège social est situé 38 rue Aristide Berges zone Industrielle du Casque, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DEMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B.N.D

Dénomination
SCI B.N.D
SIREN
513 470 500
SIRET (siège)
513 470 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05513470500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 470 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
38 RUE ARISTIDE BERGES ZONE INDUSTRIELLE DU CASQUE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B.N.D

Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI B.N.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.N.D

BD

BERNARD DEMOULIN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

ND

NICOLAS DEMOULIN

Autre

ND

NATHALIE DEMOULIN

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B.N.D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    513 470 500 00010 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.N.D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.N.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.N.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.N.D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.N.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.N.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.N.D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DEMOULIN Nicolas nom d'usage : DEMOULIN n'est plus gérant. DEMOULIN Nicolas nom d'usage : DEMOULIN devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-17

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI B.N.D

Quel est le numéro SIREN de SCI B.N.D ?

Le numéro SIREN de SCI B.N.D est 513 470 500. Le SIRET de son siège social est 513 470 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513470500.

Qui dirige SCI B.N.D ?

SCI B.N.D est dirigée par BERNARD DEMOULIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B.N.D ?

Le siège social de SCI B.N.D est situé 38 rue Aristide Berges zone Industrielle du Casque, 31270 Cugnaux.

SCI B.N.D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.N.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.N.D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.N.D.

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