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SCI BAC

Active
Siren788 629 194SCI13490 JOUQUESCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 629 194. Son siège social est situé 620 Che de Sainte Trinite, 13490 Jouques. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MICHELLE SWATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
788 629 194
SIRET (siège)
788 629 194 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73788629194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 629 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
620 CHE DE SAINTE TRINITE, 13490, JOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC

Acquisition, propriété, exploitation par tous moyens et gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial

Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC

MS

MICHELLE SWATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

FM

Frédérick MANZON

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

J

JBM FINANCES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13490 JOUQUESSiègeActif

    788 629 194 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : MANZON Frédérick, Maurice, Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 788 629 194. Le SIRET de son siège social est 788 629 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73788629194.

Qui dirige SCI BAC ?

SCI BAC est dirigée par MICHELLE SWATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé 620 Che de Sainte Trinite, 13490 Jouques.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.

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