SCI DU ROULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROULE est une société civile immatriculée le 27 avril 2001 sous le numéro SIREN 393 825 161. Son siège social est situé Rte de Vauvenargues Quartier de Taulisson, 13490 Jouques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ALAIN NOYON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROULE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROULE
- SIREN
- 393 825 161
- SIRET (siège)
- 393 825 161 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72393825161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 825 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 avril 2001
- Siège social
- RTE DE VAUVENARGUES QUARTIER DE TAULISSON, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROULE
Acquisition, administration d'immeubles destinés à être attribués aux associés en propriété ou en jouissance
Finances de SCI DU ROULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU ROULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
393 825 161 00028 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6832A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
393 825 161 00010 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU ROULE
INPIComptes annuels de SCI DU ROULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57889
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/57464
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/53098
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/02784
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56874
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04090
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08992
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/04703
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/00700
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00456
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2023 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 août 2023 · N° 23/00700
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/10751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 27 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DU ROULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROULE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROULE est 393 825 161. Le SIRET de son siège social est 393 825 161 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393825161.
Qui dirige SCI DU ROULE ?
SCI DU ROULE est dirigée par ALAIN NOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROULE ?
Le siège social de SCI DU ROULE est situé Rte de Vauvenargues Quartier de Taulisson, 13490 Jouques.
SCI DU ROULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROULE.
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