SCI DE BEDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 259 859, SCI DE BEDES est une SCI créée le 16 janvier 2001. Elle est domiciliée Rte de Saint Paul le Cabanon Provencal, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTIAN MELQUION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BEDES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEDES
- SIREN
- 434 259 859
- SIRET (siège)
- 434 259 859 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40434259859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 259 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 800 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 janvier 2001
- Siège social
- RTE DE SAINT PAUL LE CABANON PROVENCAL, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEDES
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de SCI DE BEDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEDES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
434 259 859 00024 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE BEDES
INPIComptes annuels de SCI DE BEDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-10.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : MELQUION Christian, José
- création
Date d'effet : 16 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DE BEDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEDES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEDES est 434 259 859. Le SIRET de son siège social est 434 259 859 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434259859.
Qui dirige SCI DE BEDES ?
SCI DE BEDES est dirigée par CHRISTIAN MELQUION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BEDES ?
Le siège social de SCI DE BEDES est situé Rte de Saint Paul le Cabanon Provencal, 13490 Jouques.
SCI DE BEDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEDES.
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