SCI BADIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADIANE est une société civile immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 986 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Beaumont du Perigord, 67860 Rhinau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE BILGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADIANE
INSEE- Dénomination
- SCI BADIANE
- SIREN
- 498 986 645
- SIRET (siège)
- 498 986 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75498986645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 986 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 11 RUE DE BEAUMONT DU PERIGORD, 67860, RHINAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADIANE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET LOCATION
Finances de SCI BADIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BADIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67860 RHINAUSiègeActif
498 986 645 00014 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADIANE
INPIComptes annuels de SCI BADIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI BADIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BADIANE ?
Le numéro SIREN de SCI BADIANE est 498 986 645. Le SIRET de son siège social est 498 986 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498986645.
Qui dirige SCI BADIANE ?
SCI BADIANE est dirigée par ANNETTE BILGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADIANE ?
Le siège social de SCI BADIANE est situé 11 rue de Beaumont du Perigord, 67860 Rhinau.
SCI BADIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADIANE.
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