SCI BAGHERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 595 638, SCI BAGHERA est une SCI créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée 1 A rue du Chateau, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL JUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAGHERA
INSEE- Dénomination
- SCI BAGHERA
- SIREN
- 447 595 638
- SIRET (siège)
- 447 595 638 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18447595638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 595 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 1 A RUE DU CHATEAU, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGHERA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BAGHERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGHERA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGHERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif
447 595 638 00027 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGHERA
INPIComptes annuels de SCI BAGHERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGHERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGHERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGHERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGHERA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/11507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGHERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGHERA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BAGHERA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGHERA ?
Le numéro SIREN de SCI BAGHERA est 447 595 638. Le SIRET de son siège social est 447 595 638 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18447595638.
Qui dirige SCI BAGHERA ?
SCI BAGHERA est dirigée par CHANTAL JUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGHERA ?
Le siège social de SCI BAGHERA est situé 1 A rue du Chateau, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.
SCI BAGHERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGHERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGHERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGHERA.
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