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SCI BALADINE

Active
Siren479 604 407SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 30 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BALADINE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 604 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jolibeau, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CANDYLENE PIGNOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALADINE

Dénomination
SCI BALADINE
SIREN
479 604 407
SIRET (siège)
479 604 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11479604407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 604 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
26 RUE JOLIBEAU, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALADINE

Acquisition, gestion et vente de biens immobiliers

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Finances de SCI BALADINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALADINE

CP

CANDYLENE PIGNOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

PR

PASCAL ROYNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BALADINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    479 604 407 00011 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALADINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BALADINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALADINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/08246

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00484

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-5

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01854

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00541

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00944

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00330

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00177

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00404

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00015

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00014

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01155

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01068

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00271

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00088

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BALADINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BALADINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALADINE ?

Le numéro SIREN de SCI BALADINE est 479 604 407. Le SIRET de son siège social est 479 604 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479604407.

Qui dirige SCI BALADINE ?

SCI BALADINE est dirigée par CANDYLENE PIGNOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALADINE ?

Le siège social de SCI BALADINE est situé 26 rue Jolibeau, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI BALADINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALADINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALADINE.

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