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SCI BALLAND

Active
Siren431 307 719SCI88230 FRAIZECréée le 11 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BALLAND est une SCI immatriculée le 11 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 307 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE EUGENE MATHIS Fraize, 88230 Fraize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BALLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALLAND

Dénomination
SCI BALLAND
SIREN
431 307 719
SIRET (siège)
431 307 719 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11431307719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 307 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2000
Siège social
48 RUE EUGENE MATHIS Fraize, 88230, FRAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLAND

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BALLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLAND

FB

FABRICE BALLAND

Gérant

SV

STEPHANIE VILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

TB

THIBAUT BALLAND

Associé indéfiniment responsable

LB

LUCAS BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 FRAIZESiègeActif

    431 307 719 00010 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLAUME Stéphanie

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI BALLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLAND ?

Le numéro SIREN de SCI BALLAND est 431 307 719. Le SIRET de son siège social est 431 307 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431307719.

Qui dirige SCI BALLAND ?

SCI BALLAND est dirigée par FABRICE BALLAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLAND ?

Le siège social de SCI BALLAND est situé 48 RUE EUGENE MATHIS Fraize, 88230 Fraize.

SCI BALLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLAND.

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