Checkers

SCI BALSAN

Active
Siren422 296 582SCI32100 CONDOMCréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 296 582, SCI BALSAN est une SCI créée le 24 mars 1999. Elle est domiciliée Qua de Pouchiou, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS SANSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALSAN

Dénomination
SCI BALSAN
SIREN
422 296 582
SIRET (siège)
422 296 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15422296582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 296 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1999
Siège social
QUA DE POUCHIOU, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALSAN

Achat et gestion de tous immeubles

Finances de SCI BALSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALSAN

CF

CHRISTINE FEZAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

RS

REGIS SANSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BALSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    422 296 582 00014 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALSAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BALSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BALSAN ?

Le numéro SIREN de SCI BALSAN est 422 296 582. Le SIRET de son siège social est 422 296 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422296582.

Qui dirige SCI BALSAN ?

SCI BALSAN est dirigée par REGIS SANSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALSAN ?

Le siège social de SCI BALSAN est situé Qua de Pouchiou, 32100 Condom.

SCI BALSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALSAN.

Entreprises similaires

Même activité à Condom

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Condom

Entreprises du même secteur à Condom

Entreprises à Condom

Toutes les entreprises à Condom