CheckersLiquidations

SCI BANCAREL

Active
Siren404 008 930SCI70300 FROIDECONCHECréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI BANCAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1996, identifiée par le SIREN 404 008 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 C av de la Vallee du Breuchin, 70300 Froideconche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE LOUVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BANCAREL

Dénomination
SCI BANCAREL
SIREN
404 008 930
SIRET (siège)
404 008 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65404008930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 008 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 1996
Siège social
34 C AV DE LA VALLEE DU BREUCHIN, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANCAREL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, la gestion et l'exploitation par bail...

Finances de SCI BANCAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANCAREL

CB

CORINNE BANCAREL

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BANCAREL

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LOUVET

Gérant

Établissements de SCI BANCAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    404 008 930 00012 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANCAREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANCAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANCAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCAREL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANCAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANCAREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BANCAREL Marie, Madeleine, Delphine, Rosa né(e) LOUVET

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BANCAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI BANCAREL ?

Le numéro SIREN de SCI BANCAREL est 404 008 930. Le SIRET de son siège social est 404 008 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404008930.

Qui dirige SCI BANCAREL ?

SCI BANCAREL est dirigée par MARIE LOUVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANCAREL ?

Le siège social de SCI BANCAREL est situé 34 C av de la Vallee du Breuchin, 70300 Froideconche.

SCI BANCAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANCAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANCAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCAREL.

Entreprises similaires

Même activité à Froideconche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Froideconche

Entreprises du même secteur à Froideconche

Entreprises à Froideconche

Toutes les entreprises à Froideconche