SCI BANVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BANVILLE est une SCI immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 382 617 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Grange Guesnon, 14480 Banville. SCI BANVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LE LUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BANVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BANVILLE
- SIREN
- 382 617 637
- SIRET (siège)
- 382 617 637 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28382617637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 617 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 25 RUE DE LA GRANGE GUESNON, 14480, BANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANVILLE
Achat vente gestion de tous immeubles et notamment une maison sise à Banville 25 rue de la grange Guesnon
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Finances de SCI BANVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BANVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 BANVILLESiègeActif
382 617 637 00022 · ouvert le 22 juin 1996 · NAF 6820B
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
382 617 637 00014 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BANVILLE
INPIConformité de SCI BANVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2015 · N° 14/01763
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 14 mai 1996 · N° 93-16.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BANVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI BANVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BANVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BANVILLE est 382 617 637. Le SIRET de son siège social est 382 617 637 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382617637.
Qui dirige SCI BANVILLE ?
SCI BANVILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE LE LUYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BANVILLE ?
Le siège social de SCI BANVILLE est situé 25 rue de la Grange Guesnon, 14480 Banville.
SCI BANVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANVILLE.
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