SCI COURBAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 275 615, SCI COURBAN est une SCI créée le 3 octobre 2003. Elle est domiciliée 21 rue de la Grange Guesnon, 14480 Banville. SCI COURBAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK RAVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURBAN
INSEE- Dénomination
- SCI COURBAN
- SIREN
- 450 275 615
- SIRET (siège)
- 450 275 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450275615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 275 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2003
- Siège social
- 21 RUE DE LA GRANGE GUESNON, 14480, BANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI COURBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI COURBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 BANVILLESiègeActif
450 275 615 00018 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBAN
INPIConformité de SCI COURBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURBAN. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-12.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI COURBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBAN ?
Le numéro SIREN de SCI COURBAN est 450 275 615. Le SIRET de son siège social est 450 275 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450275615.
Qui dirige SCI COURBAN ?
SCI COURBAN est dirigée par ANNICK RAVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURBAN ?
Le siège social de SCI COURBAN est situé 21 rue de la Grange Guesnon, 14480 Banville.
SCI COURBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBAN.
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