SCI DU MONTCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MONTCEL est une SCI immatriculée le 28 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 680 449. Elle est domiciliée 13 B rue du Camp Romain, 14480 Banville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GONTRAN EDELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MONTCEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONTCEL
- SIREN
- 842 680 449
- SIRET (siège)
- 842 680 449 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05842680449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 680 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2018
- Siège social
- 13 B RUE DU CAMP ROMAIN, 14480, BANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONTCEL
L'acquisition, en étant futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU MONTCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONTCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU MONTCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 BANVILLESiègeActif
842 680 449 00019 · ouvert le 09 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONTCEL
INPIComptes annuels de SCI DU MONTCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONTCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MONTCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTCEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-42.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONTCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MONTCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-28 · Début d'activité : 2018-08-09
- création
Date d'effet : 28 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU MONTCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTCEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONTCEL est 842 680 449. Le SIRET de son siège social est 842 680 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05842680449.
Qui dirige SCI DU MONTCEL ?
SCI DU MONTCEL est dirigée par GONTRAN EDELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONTCEL ?
Le siège social de SCI DU MONTCEL est situé 13 B rue du Camp Romain, 14480 Banville.
SCI DU MONTCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONTCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONTCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTCEL.
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