Checkers

SCI SAINTE CROIX

Active
Siren381 441 526SCI14480 BANVILLECréée le 30 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 30 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 441 526. Elle est domiciliée rue Ste Croix Mr Gerard, 14480 Banville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMILE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
381 441 526
SIRET (siège)
381 441 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70381441526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 441 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 1991
Siège social
RUE STE CROIX MR GERARD, 14480, BANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

EG

EMILE GERARD

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023

GL

GINETTE LEHERPEUR

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 BANVILLESiègeActif

    381 441 526 00013 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : GERARD Emile ; Liquidateur : GERARD Ginette, Paulette, Georgette

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 381 441 526. Le SIRET de son siège social est 381 441 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381441526.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par EMILE GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé rue Ste Croix Mr Gerard, 14480 Banville.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Banville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Banville

Entreprises du même secteur à Banville

Entreprises à Banville

Toutes les entreprises à Banville