SCI BAOBAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAOBAB est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 479 772 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Prades, 66500 Mosset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE ROGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAOBAB
INSEE- Dénomination
- SCI BAOBAB
- SIREN
- 479 772 477
- SIRET (siège)
- 479 772 477 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479772477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 772 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 180 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 42 RTE DE PRADES, 66500, MOSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAOBAB
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir ou de faire construire et d'immeubles apportés à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI BAOBAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAOBAB
INSEEÉtablissements de SCI BAOBAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 MOSSETSiègeActif
479 772 477 00028 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAOBAB
INPIComptes annuels de SCI BAOBAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAOBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAOBAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAOBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAOBAB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11787
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09594
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01089
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/02046
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00104
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08860
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/11898
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Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02823
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/05414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/12944
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/08860
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
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Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02305
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-10.402
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-19.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAOBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAOBAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2004-09-24
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur SCI BAOBAB
Quel est le numéro SIREN de SCI BAOBAB ?
Le numéro SIREN de SCI BAOBAB est 479 772 477. Le SIRET de son siège social est 479 772 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479772477.
Qui dirige SCI BAOBAB ?
SCI BAOBAB est dirigée par ANDRE ROGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAOBAB ?
Le siège social de SCI BAOBAB est situé 42 Rte de Prades, 66500 Mosset.
SCI BAOBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAOBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAOBAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAOBAB.
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