SCI BARBERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARBERET est une SCI immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 485 715. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Laborde Chateau, 21200 Meursanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BARBERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARBERET
INSEE- Dénomination
- SCI BARBERET
- SIREN
- 892 485 715
- SIRET (siège)
- 892 485 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10892485715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 485 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- HAM DE LABORDE CHATEAU, 21200, MEURSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBERET
l'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BARBERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BARBERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 MEURSANGESSiègeActif
892 485 715 00015 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARBERET
INPIComptes annuels de SCI BARBERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBERET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-22
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BARBERET
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBERET ?
Le numéro SIREN de SCI BARBERET est 892 485 715. Le SIRET de son siège social est 892 485 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10892485715.
Qui dirige SCI BARBERET ?
SCI BARBERET est dirigée par HERVE BARBERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBERET ?
Le siège social de SCI BARBERET est situé Ham de Laborde Chateau, 21200 Meursanges.
SCI BARBERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBERET.
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