SCI BARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARMA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 012 893. Son siège social est situé 58 rue Anne Frank, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMMED AÏT-ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARMA
INSEE- Dénomination
- SCI BARMA
- SIREN
- 880 012 893
- SIRET (siège)
- 880 012 893 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70880012893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 012 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 58 RUE ANNE FRANK, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI BARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI BARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
880 012 893 00017 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARMA
INPIComptes annuels de SCI BARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARMA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-19
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARMA ?
Le numéro SIREN de SCI BARMA est 880 012 893. Le SIRET de son siège social est 880 012 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70880012893.
Qui dirige SCI BARMA ?
SCI BARMA est dirigée par MOHAMMED AÏT-ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARMA ?
Le siège social de SCI BARMA est situé 58 rue Anne Frank, 25000 Besancon.
SCI BARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARMA.
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