SCI BARTHOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTHOD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 855 286. Son siège social est situé 65 RUE Lezay Marnesia - Saint Julien Sur Suran, 39320 Val Suran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Alexandre Barthod exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARTHOD
INSEE- Dénomination
- SCI BARTHOD
- SIREN
- 101 855 286
- SIRET (siège)
- 101 855 286 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59101855286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 855 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2026
- Siège social
- 65 RUE Lezay Marnesia - Saint Julien Sur Suran, 39320, Val Suran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTHOD
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles que la Société se propose d'acquérir (ou apportés à la Société), et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI BARTHOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTHOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BARTHOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39320 Val SuranSiègeActif
101 855 286 00015 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTHOD
INPIComptes annuels de SCI BARTHOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTHOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHOD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/05195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTHOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTHOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-06
- création
Date d'effet : 02 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI BARTHOD
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHOD ?
Le numéro SIREN de SCI BARTHOD est 101 855 286. Le SIRET de son siège social est 101 855 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59101855286.
Qui dirige SCI BARTHOD ?
SCI BARTHOD est dirigée par Alexandre Barthod, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTHOD ?
Le siège social de SCI BARTHOD est situé 65 RUE Lezay Marnesia - Saint Julien Sur Suran, 39320 Val Suran.
SCI BARTHOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTHOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTHOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHOD.
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