SCI DU MOLLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOLLARD est une SCI immatriculée le 26 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 910 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 875 La Combe Saint Julien, 39320 Val Suran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE BORROD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOLLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOLLARD
- SIREN
- 832 910 715
- SIRET (siège)
- 832 910 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32832910715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 910 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2017
- Siège social
- 875 LA COMBE SAINT JULIEN, 39320, VAL SURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOLLARD
Gestion immobilière
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Finances de SCI DU MOLLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOLLARD
INSEEÉtablissements de SCI DU MOLLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39320 VAL SURANSiègeActif
832 910 715 00016 · ouvert le 21 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOLLARD
INPIConformité de SCI DU MOLLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOLLARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-13.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-81.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOLLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOLLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-21
- création
Date d'effet : 26 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU MOLLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOLLARD est 832 910 715. Le SIRET de son siège social est 832 910 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32832910715.
Qui dirige SCI DU MOLLARD ?
SCI DU MOLLARD est dirigée par HERVE BORROD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOLLARD ?
Le siège social de SCI DU MOLLARD est situé 875 La Combe Saint Julien, 39320 Val Suran.
SCI DU MOLLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOLLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOLLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLLARD.
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