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SCI BASBEY

Active
Siren440 583 193SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASBEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 583 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jeanne PLEYNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASBEY

Dénomination
SCI BASBEY
SIREN
440 583 193
SIRET (siège)
440 583 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43440583193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 583 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
15 CHE DE THIL, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASBEY

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE BATIMENTS, ADMINISTRATION DE BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI BASBEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASBEY

TP

THERESE PRENAT

Associé indéfiniment responsable

JP

Jeanne PLEYNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

Gilles PLEYNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

LP

Laurence PLEYNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. PLEYNET Jacques Joseph nom d'usage : PLEYNET n'est plus Associé indéfiniment responsable PLEYNET

PLEYNET Jacques Joseph nom d'usage · de mars 2026 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASBEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    440 583 193 00014 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASBEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASBEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASBEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASBEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASBEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PLEYNET Jeanne nom d'usage : PLEYNET devient gérant. PLEYNET Gilles nom d'usage : PLEYNET devient gérant. PLEYNET Laurence nom d'usage : PLEYNET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PLEYNET Jacques Joseph nom d'usage : PLEYNET n'est plus gérant. PLEYNET Jacques Joseph nom d'usage : PLEYNET n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BASBEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BASBEY ?

Le numéro SIREN de SCI BASBEY est 440 583 193. Le SIRET de son siège social est 440 583 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440583193.

Qui dirige SCI BASBEY ?

SCI BASBEY est dirigée par Jeanne PLEYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASBEY ?

Le siège social de SCI BASBEY est situé 15 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI BASBEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASBEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASBEY.

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