SCI EYSSOUQUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 197 k€
SCI EYSSOUQUETTES est une société civile immatriculée le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 670 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Gare, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. SCI EYSSOUQUETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME REMOVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EYSSOUQUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI EYSSOUQUETTES
- SIREN
- 482 670 056
- SIRET (siège)
- 482 670 056 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR00482670056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 670 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 197 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 6 AV DE LA GARE, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EYSSOUQUETTES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés ou de leurs descendants : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question
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Finances de SCI EYSSOUQUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EYSSOUQUETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martin, Roland Michel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Removille, nom d'usage · de septembre 2017 à décembre 2022
Pierre-Jean Henri, modification de l'Associé gérant Removille Removille,
Associé gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EYSSOUQUETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
482 670 056 00035 · ouvert le 22 octobre 2022 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
482 670 056 00019 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B
- 37100 TOURSFermé
482 670 056 00027 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EYSSOUQUETTES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EYSSOUQUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYSSOUQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EYSSOUQUETTES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-17.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EYSSOUQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EYSSOUQUETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-10-22
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Removille, Jerome Thomas ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Martin, Roland Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martin, Roland Michel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Removille, nom d'usage : Martin, Joele Josee
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2005-06-08 · Début d'activité : 2005-05-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Removille, Pierre-Jean Henri, modification de l'Associé gérant Removille, nom d'usage : Martin, Joele Josee
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI EYSSOUQUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI EYSSOUQUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI EYSSOUQUETTES est 482 670 056. Le SIRET de son siège social est 482 670 056 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00482670056.
Qui dirige SCI EYSSOUQUETTES ?
SCI EYSSOUQUETTES est dirigée par JEROME REMOVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EYSSOUQUETTES ?
Le siège social de SCI EYSSOUQUETTES est situé 6 av de la Gare, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI EYSSOUQUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EYSSOUQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EYSSOUQUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYSSOUQUETTES.
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