CheckersLiquidations

SCI CHEMIN NOIR

Active
Siren408 470 904SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN NOIR est une SCI immatriculée le 2 août 1996 sous le numéro SIREN 408 470 904. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin Noir Saint Maurice de Beynost, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAFAEL VILA-CARNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN NOIR

Dénomination
SCI CHEMIN NOIR
SIREN
408 470 904
SIRET (siège)
408 470 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84408470904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 470 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1996
Siège social
CHEMIN NOIR SAINT MAURICE DE BEYNOST, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN NOIR

PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION DE LOCAUX INDUSTRIELS ET LA PRATIQUE DE LA METALLERIE ET CHAUDRONNERIE GENERALE

Finances de SCI CHEMIN NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN NOIR

RV

RAFAEL VILA-CARNE

Gérant

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

EG

ELISABETH GENTIN

Gérant

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHEMIN NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    408 470 904 00017 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN NOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN NOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN NOIR est 408 470 904. Le SIRET de son siège social est 408 470 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408470904.

Qui dirige SCI CHEMIN NOIR ?

SCI CHEMIN NOIR est dirigée par RAFAEL VILA-CARNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN NOIR ?

Le siège social de SCI CHEMIN NOIR est situé chemin Noir Saint Maurice de Beynost, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI CHEMIN NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN NOIR.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maurice-de-Beynost

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice-de-Beynost

Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-de-Beynost

Entreprises à Saint-Maurice-de-Beynost

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-de-Beynost