SCI BASMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 413 578, SCI BASMAT est une SCI créée le 5 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Jeanne-Antide Thouret, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI SANDOZ, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASMAT
INSEE- Dénomination
- SCI BASMAT
- SIREN
- 510 413 578
- SIRET (siège)
- 510 413 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07510413578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 413 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 48 RUE JEANNE-ANTIDE THOURET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASMAT
Acquisition, apport, propriété, administration, mise en valeur, location de tout immeubles ou droit immobiliers
Finances de SCI BASMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASMAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à janvier 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à janvier 2026
Gérant associé · de février 2009 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
510 413 578 00012 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASMAT
INPIComptes annuels de SCI BASMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASMAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : SANDOZ Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDOZ Mathias ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDOZ Bastien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : SANDOZ Marianne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-21
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur SCI BASMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BASMAT ?
Le numéro SIREN de SCI BASMAT est 510 413 578. Le SIRET de son siège social est 510 413 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07510413578.
Qui dirige SCI BASMAT ?
SCI BASMAT est dirigée par HENRI SANDOZ, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BASMAT ?
Le siège social de SCI BASMAT est situé 48 rue Jeanne-Antide Thouret, 25000 Besancon.
SCI BASMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASMAT.
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