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SCI BASSINET

Active
Siren413 422 072SCI25000 BESANCONCréée le 18 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1997, identifiée par le SIREN 413 422 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Louis Pergaud, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC BASSINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSINET

Dénomination
SCI BASSINET
SIREN
413 422 072
SIRET (siège)
413 422 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75413422072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 422 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1997
Siège social
4 RUE LOUIS PERGAUD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSINET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non.

Finances de SCI BASSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSINET

MB

MARC BASSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    413 422 072 00012 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSINET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : BASSINET Marc

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur SCI BASSINET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSINET ?

Le numéro SIREN de SCI BASSINET est 413 422 072. Le SIRET de son siège social est 413 422 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413422072.

Qui dirige SCI BASSINET ?

SCI BASSINET est dirigée par MARC BASSINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BASSINET ?

Le siège social de SCI BASSINET est situé 4 rue Louis Pergaud, 25000 Besancon.

SCI BASSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSINET.

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