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SCI BASTILLE

Active
Siren840 294 268SCI38600 FONTAINECréée le 12 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE est une SCI immatriculée le 12 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 294 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 All des Balmes, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EL BIBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE

Dénomination
SCI BASTILLE
SIREN
840 294 268
SIRET (siège)
840 294 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62840294268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 294 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2018
Siège social
62 ALL DES BALMES, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTILLE

Acquisition de terrains et d' immeubles en vue de leur location nue.

Finances de SCI BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE

EB

EL BIBA

Gérant

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

CM

CHAFIA MEKRAZ

Autre

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    840 294 268 00015 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE est 840 294 268. Le SIRET de son siège social est 840 294 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62840294268.

Qui dirige SCI BASTILLE ?

SCI BASTILLE est dirigée par EL BIBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE ?

Le siège social de SCI BASTILLE est situé 62 All des Balmes, 38600 Fontaine.

SCI BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE.

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