SCI BATI NOV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BATI NOV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 247 365. Son siège social est situé 52 B rue Jean Jaures, 03410 Domerat. SCI BATI NOV relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS NOVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATI NOV
INSEE- Dénomination
- SCI BATI NOV
- SIREN
- 444 247 365
- SIRET (siège)
- 444 247 365 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444247365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 247 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 52 B RUE JEAN JAURES, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI NOV
Acquisition, construction, location d'immeubles.
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Finances de SCI BATI NOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI NOV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI BATI NOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
444 247 365 00018 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI NOV
INPIConformité de SCI BATI NOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI NOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI NOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI NOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATI NOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BATI NOV
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI NOV ?
Le numéro SIREN de SCI BATI NOV est 444 247 365. Le SIRET de son siège social est 444 247 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444247365.
Qui dirige SCI BATI NOV ?
SCI BATI NOV est dirigée par FRANCIS NOVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI NOV ?
Le siège social de SCI BATI NOV est situé 52 B rue Jean Jaures, 03410 Domerat.
SCI BATI NOV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI NOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI NOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI NOV.
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