SCI BATI RENOV
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 266 005, SCI BATI RENOV est une société civile créée le 22 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Boiserie, 05000 Gap. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES PELLERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATI RENOV
INSEE- Dénomination
- SCI BATI RENOV
- SIREN
- 341 266 005
- SIRET (siège)
- 341 266 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81341266005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 266 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- 17 RUE DE LA BOISERIE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI RENOV
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI BATI RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI RENOV
INSEEÉtablissements de SCI BATI RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
341 266 005 00014 · ouvert le 09 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BATI RENOV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BATI RENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI RENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATI RENOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI BATI RENOV
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI RENOV ?
Le numéro SIREN de SCI BATI RENOV est 341 266 005. Le SIRET de son siège social est 341 266 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81341266005.
Qui dirige SCI BATI RENOV ?
SCI BATI RENOV est dirigée par JACQUES PELLERIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI RENOV ?
Le siège social de SCI BATI RENOV est situé 17 rue de la Boiserie, 05000 Gap.
SCI BATI RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI RENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI RENOV.
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