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SCI BATICOM

Active
Siren330 964 941SCI25000 BESANCONCréée le 31 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATICOM est une SCI immatriculée le 31 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 964 941. Son siège social est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JPR INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATICOM

Dénomination
SCI BATICOM
SIREN
330 964 941
SIRET (siège)
330 964 941 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22330964941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 964 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1984
Siège social
27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATICOM

Acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, à usage professionnel, industriel ou commercial, et plus spécialement l'acquisition des terrains en vue de l'édification de tout bâtiment à usage industriel et commercial dans la ZAC de PENESSUY à Bourg en Bresse 01, l'administration, la gestion et l'exploitation, notamment par bail, de ces immeubles et droits immobiliers, l(obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition expresse qu'elles ne modifient ni le caractère ni l'objet civile de la Société. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024 avec, notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le Contrat de Fiducie)

Finances de SCI BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATICOM

J

JPR INVEST

Gérant

B

BPCE Lease

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATICOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    330 964 941 00034 · ouvert le 20 août 1984 · NAF 6820B

  • 25870 THUREY-LE-MONTFermé

    330 964 941 00018 · ouvert le 20 août 1984 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    330 964 941 00026 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BATICOM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATICOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : J.P.R. INVEST ; Associé indéfiniment responsable : BPCE Lease

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI BATICOM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATICOM ?

Le numéro SIREN de SCI BATICOM est 330 964 941. Le SIRET de son siège social est 330 964 941 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330964941.

Qui dirige SCI BATICOM ?

SCI BATICOM est dirigée par JPR INVEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATICOM ?

Le siège social de SCI BATICOM est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.

SCI BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICOM.

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